République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.12.2011
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 15.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10906-A
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15 septembre 2012 -
10h
PL-10906-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)
PL 10906
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16 décembre 2011 -
8h
PL-10906 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) (D 3 20)